Petite Enfance

L’Association Glâne Région a pour mission de constituer, gérer et développer un réseau d’accueil de jour des enfants et ainsi garantit une offre adaptée, conformément à la Loi sur les structures d’accueil extrafamilial de jour (LStE) du 09.06.2011.
 

L’accueil pour la petite enfance en Glâne se divise en deux parties :

  • La partie placement via une demande dans les structures indépendantes d’accueil de jour.

  • La partie subventions via une demande d’aide financière à la commission Petite Enfance.

Les deux demandes doivent s’effectuer en parallèle.

La commission Petite Enfance déterminera l’aide financière pour tous les parents dont les enfants sont domiciliés dans le district de la Glâne.

Contact

Sophie Progin Responsable

Sandra Lörincik Barrat Secrétaire

Téléphone: +41 21 909 40 00 (le jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30)

Courriel : petiteenfance@glaneregion.ch

Ouverture du bureau: uniquement sur rendez-vous

Étapes

  • Prenez contact avec une structure d’accueil glânoise.

  • Transmettez la fiche pour la détermination de la subvention accompagnée des documents demandés par courriel ou par courrier postal à
    Petite Enfance en Glâne
    Route de Moudon 5
    Case postale 100
    1670 Ursy

  • La subvention sera effective dès le 1er du mois de l’entrée de l’enfant dans la structure, mais au plus tôt lorsque tous les documents nécessaires à la prise de décision auront été fournis.

  • La commission Petite Enfance rendra une décision qui sera communiquée aux parents et aux structures concernées.

  • Pour de plus amples informations, consultez notre règlement des subventions.

Les deux collaboratrices pourront vous guider dans vos démarches administratives en lien avec la fixation du prix de votre garde.

Étapes

  • Pour chaque enfant scolarisé, une autorisation communale de subventionnement est OBLIGATOIRE si vous souhaitez placer à l’Accueil Familial de jour.
  • Si vous désirez bénéficier d’une subvention, merci de compléter ce formulaire et de le retourner à votre commune de domicile.
  • Pour votre information, les démarches pour les inscriptions à l’Accueil extrascolaire (AES) sont à faire directement auprès de la commune concernée. En effet, les AES sont gérés par les communes et non par notre bureau (liste de toutes les communes).

La suite de la procédure est la même que pour un enfant non scolarisé.

L’Association a pour mission de constituer, gérer et développer un réseau d’accueil de jour des enfants et ainsi garantit une offre adaptée, conformément à la Loi sur les structures d’accueil extrafamilial de jour (LStE) du 09.06.2011.

Pour ce faire, elle a passé une convention avec les différentes structures présentes en Glâne à savoir les crèches “Le Bourillon”, “Casse-Noisettes” et “Brin d’Eveil” ainsi qu’avec l’Association d’accueil familial de jour de la Glâne.

Selon les situations, des conventions peuvent aussi être passées avec des structures hors district.

Vous trouverez sur cette page différents documents officiels 

Calcul des subventions

CALCUL DU REVENU DETERMINANT POUR LES SALARIES OU RENTIERS

Les parents domiciliés en Glâne peuvent bénéficier d’une subvention communale en fonction de leur revenu déterminant. Le formulaire ci-dessous permet de le calculer à titre indicatif et sous réserve de validation par la Petite enfance en Glâne. En consultant nos tabelles, vous trouverez les subventions accordées aux différentes tranches de revenus déterminants.

Eléments déterminants
Documents nécessaires
Revenu annuel net Avis taxation (pt 4.910)   CHF    
Primes caisse-maladie et accidents Avis taxation (pt 4.110) + CHF    
Subventions / réduction de primes Avis taxation (pt 4.115) - CHF    
Primes et cotisations 3ème pilier b Avis taxation (pt 4.120) + CHF    
Primes reconnues prévoyance individuelle liée 3ème pilier a Avis taxation (pt 4.130) + CHF    
Rachats d'années d'assurance (2ème pilier, caisse pension) Avis taxation (pt 4.140) + CHF    
Intérêts passifs privés Avis taxation (pt 4.210) + CHF  
Frais d'entretien immeubles privés Avis taxation (pt 4.310 + pt 4.315 + pt 4.311 - pt 3.35) + CHF  
Fortune imposable Avis taxation (pt 7.910) + CHF  
Déductions sociales pour enfants Avis taxation (pt 6.110) - CHF    

Revenu déterminant     CHF    
 

CALCUL DU REVENU DETERMINANT POUR LES PERSONNES INDEPENDANTES

Les parents domiciliés en Glâne peuvent bénéficier d’une subvention communale en fonction de leur revenu déterminant. Le formulaire ci-dessous permet de le calculer à titre indicatif et sous réserve de validation par la Petite Enfance en Glâne. En consultant nos tabelles, vous trouverez les subventions accordées aux différentes tranches de revenus déterminants.

Eléments déterminants
Documents nécessaires
Revenu annuel net Avis taxation (pt 4.910)   CHF    
Primes caisse-maladie et accidents Avis taxation (pt 4.110) + CHF    
Subventions / réduction de primes Avis taxation (pt 4.115) - CHF    
Primes et cotisations 3ème pilier b Avis taxation (pt 4.120) + CHF    
Primes reconnues prévoyance individuelle liée 3ème pilier a Avis taxation (pt 4.130) + CHF    
Rachats d'années d'assurance (2ème pilier, caisse pension) Avis taxation (pt 4.140) + CHF  
Intérêts passifs privés Avis taxation (pt 4.210) + CHF  
Frais d'entretien immeubles privés Avis taxation (pt 4.310 + pt 4.315 + pt 4.311 - pt 3.35) + CHF  
Fortune imposable Avis taxation (pt 7.910) + CHF  
Déductions sociales pour enfants Avis taxation (pt 6.110) - CHF    

Revenu déterminant     CHF    
 

CALCUL DU REVENU DETERMINANT POUR LES PERSONNES IMPOSEES A LA SOURCE

Les parents domiciliés en Glâne peuvent bénéficier d’une subvention communale en fonction de leur revenu déterminant. Le formulaire ci-dessous permet de le calculer à titre indicatif et sous réserve de validation par la Petite Enfance en Glâne. En consultant nos tabelles, vous trouverez les subventions accordées aux différentes tranches de revenus déterminants.

Eléments déterminants
Documents nécessaires
Revenu brut soumis à l'impôt Certificat de salaire, revenu brut   CHF    
Fortune imposable Avis taxation (pt 7.910) + CHF    

Revenu déterminant     CHF    
 

Contact

Sophie Progin Responsable

Sandra Lörincik Barrat Secrétaire

Téléphone: +41 21 909 40 00 (le jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30)

Courriel : petiteenfance@glaneregion.ch

Ouverture du bureau: uniquement sur rendez-vous

 
Formulaire de contact: